Soyons attentifs

Magie des “print” d’écrans qui permettent de ne rien perdre !

 

“Peut-on publier tout et n’importe quoi sur un blog ? A priori oui, tant qu’on reste dans un cadre légal, mais depuis quelques années, le législateur tente d’imposer le respect du droit aux sites internet, notamment avec la Loi pour la Confiance Numérique.

Peut-on parler de diffamation et injures sur Internet ?
La diffamation et l’injure sont des infractions dites de presse et sont dès lors prévues par la loi du 29 juillet 1881, plus précisément, en son article 29. La question de l’applicabilité des infractions de presse à l’Internet a longtemps donné lieu à des controverses diverses et variées, les commentateurs s’interrogeant sur l’assimilation ou non de la notion d’ « écrit » au domaine de l’Internet.

Dorénavant cette question est réglée par la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 qui prévoit en son article 6 – V que « Les dispositions des chapitres IV et V de la loi du 29 juillet 1881 (i.e comprenant les dispositions sur la Diffamation et l’Injure) précitée sont applicables aux services de communication au public en ligne ».

Par conséquent, tout acte qui sera qualifié de diffamatoire ou d’injurieux sur l’Internet, et plus précisément sur un weblog au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sera réprimé comme tel.

Quels sont les risques encourus ?
Les risques encourus en cas de diffamation ou d’injure sur l’Internet sont les mêmes que ceux encourus par la voie de la presse écrite. Les Tribunaux appliqueront en conséquence le régime coercitif des articles 30 et suivants de la loi du 29 juillet 1881.

A titre d’exemple, un internaute jugé coupable de diffamation envers une personne physique encours une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 12.000 Euros.

Dans le cadre d’un blog qui considere-t-on comme responsable ?
Un Weblog doit être assimilé à un site Internet concernant son régime de responsabilité.

Dès lors, le premier responsable d’un blog est sans aucun doute le propriétaire de ce blog, ou autrement dit le « blogger » puisqu’il est, au sens de la LCEN « éditeur d’un service de communication en ligne ».

Le blogger est par conséquent responsable du contenu de son blog et il lui incombe dès lors d’être extrêmement attentif au contenu qui peut y être véhiculé. Ce d’autant plus que le statut de « l’invité » qui est la personne pouvant insérer des commentaires sur le blog n’est pas défini et qu’à ce jour, aucun lien juridique n’existe entre le blogger et cet invité qui serait de nature à déresponsabiliser le blogger en cas d’infraction de l’invité.

Concernant les prestataires techniques, c’est-à-dire les hébergeurs et les fournisseurs d’accès, ils peuvent voire leur responsabilité engagée dans le cas d’un blog, dans les conditions posées par la LCEN, comme pour tout service de communication en ligne.

Ainsi, en matière de responsabilité civile, les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées que si ils « n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite » ou si « dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » (Article 6-I-2° de la LCEN).

Quant aux fournisseurs d’accès, ils connaissent un nouveau régime de responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la LCEN qui a inséré un nouvel article L. 32-3-3 dans le code des postes et télécommunications qui prévoit que leur responsabilité civile ou pénale ne peut être engagée que dans les cas où « soit ils sont à l’origine de la demande de transmission litigieuse, soit ils sélectionnent le destinataire de la transmission, soit ils sélectionnent ou modifient les contenus faisant l’objet de la transmission »

Par conséquent, le weblog est soumis au même régime de responsabilité que le site Internet Lambda, à ceci près que la question du statut de « l’invité » reste encore à définir.”

~ par Pomme le 15/06/2008.